Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services offerts par Petit Gros Répare Gros (« PGRG »).

1. Services

PGRG offre la conception, l'hébergement et la maintenance de sitewebs pour PME, selon quatre forfaits mensuels (Démarrage, Essentiel, Plus, Premium) détaillés sur la page Tarifs.

2. Paiement et facturation

Les forfaits sont facturés mensuellement à terme échu. Les prix affichés sont en dollars canadiens, taxes en sus. Le premier mois est calculé au prorata. Méthodes acceptées : carte de crédit, virement Interac, prélèvement automatique.

3. Annulation

Le client peut annuler son forfait en tout temps avec un préavis de 30 jours. Aucune pénalité de départ. Aucun remboursement des mois déjà payés.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images fournies, logo) reste la propriété du client. Le code source du site reste celui de PGRG mais peut être remis au client à la résiliation, sous format statique HTML/CSS/JS prêt pour migration.

5. Disponibilité

Garantie de disponibilité de 99,5 % par mois calendaire (hors fenêtres de maintenance planifiée annoncées 48h à l'avance). Crédit en cas de non-respect.

6. Limite de responsabilité

PGRG ne peut être tenu responsable des pertes commerciales indirectes liées à une indisponibilité. Notre responsabilité maximale est limitée au montant facturé au cours des 12 derniers mois.

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district de Québec.